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Charte des Engagements de SOS Ordi Montréal®




1. Définition :

SOS Ordi Montréal® est une entreprise de maintenance et de dépannage informatique, immatriculée au Registraire des Entreprises du Québec Site externe sous le numéro 2265980682.

SOS Ordi Montréal® dédie principalement son activité informatique au service des Particuliers, des Artisans, des Travailleurs Autonomes, des Commerçants, des Professions libérales, des Organisations à but non-lucratif et des Petites Entreprises, dénommés ci-dessous « Client ».


2. Confidentialité :

SOS Ordi Montréal® s'engage à ne prendre connaissance des données stockées sur l'équipement informatique du Client qu'au titre et dans la mesure des nécessités de l'intervention.

SOS Ordi Montréal® s'engage à respecter la plus stricte confidentialité quant aux données personnelles du Client dont elle pourrait avoir connaissance.

SOS Ordi Montréal® condamne les pratiques qui portent atteinte à la dignité humaine (pédophilie, violence, racisme, intolérance...) et se réserve le droit d'interrompre une intervention si elle découvre des données informatiques de ce type et s'engage à en informer immédiatement les autorités compétentes.


3. Modalités d'une intervention :

Quel que soit le déroulement de la prestation, le Client est et reste responsable des données présentes sur toute son installation informatique, incluant ordinateur(s) et support(s) de stockage additionnel(s).

Le Client a la responsabilité d'effectuer ou de faire effectuer une sauvegarde de ses données personnelles ou professionnelles avant toute intervention.

SOS Ordi Montréal® ne pourra donc, et en aucun cas, être tenu responsable d'une perte partielle ou totale des données présentes sur l'équipement informatique du Client.


4. Limites des interventions :

SOS Ordi Montréal® se réserve le droit de cesser la prestation demandée par le Client si les conditions d'intervention sont différentes de celles communément prédéfinies. Dans ce cas, le montant total de la prestation sera entièrement et immédiatement dû quelle que soit le coût et la cause qui en aura empêché totalement ou partiellement l'exécution.

SOS Ordi Montréal® se réserve la possibilité de refuser l'exécution d'une prestation pour des raisons techniques ou géographiques.


5. Règlement des interventions :

Le règlement du montant de l'intervention est immédiatement et intégralement effectué par le Client à l'intervenant à la fin de l'exécution de la prestation. Une dérogation pourra être accordée au cas par cas aux entreprises afin de permettre aux services de comptabilité de procéder au traitement de la facture (max. 30 jours). 2% de frais seront appliqués mensuellement à toute facture impayée après 30 jours.

Le Client a le choix de payer comptant, par chèque, ou par virement bancaire ou virement Interac®.

Dans le cas où l'intervenant de SOS Ordi Montréal® ne pourrait exécuter une partie ou la totalité de la prestation du fait d'un manquement du Client à l'une quelconque de ses obligations, le Client devra également acquitter le montant dû dans sa globalité pour la prestation demandée.

Les tarifs des prestations sont modifiables sans préavis. Seuls les prix indiqués sur le devis et sur le site internet sont définitifs.

Tout matériel non-réclamé par le Client dans un délai de 6 mois après la réparation deviendra propriété de SOS Ordi Montréal® qui sera alors libre de le vendre afin de régler le solde dû de la réparation.

Tous les prix indiqués sont en dollars canadiens (CAD).


6. Site de paiement en ligne externe :

Les moyens de paiement électronique mis à la disposition du Client (Visa®, Mastercard®, American Express®, Paypal®) sont pris en charge par un site de paiement externe reconnu et sécuritaire.

En conséquence, SOS Ordi Montréal® ne saurait être tenu responsable d'une quelconque anomalie ou irrégularité intervenant dans le processus de paiement.


7. Application de la charte :

La présente charte est portée à la connaissance du Client dans son intégralité.

En conséquence, le fait de passer commande d'une prestation implique l'acceptation de la charte par le Client dans sa globalité et sans réserve.